Le jardin partagé en copropriété est une idée qui à la cote. Néanmoins, en copropriété des règles dictées par le règlement de copropriété doivent être impérativement respectées.

La création d’un jardin partagé ne peut donc pas découler d’un « arrangement » entre les copropriétaires, et cela même avec l’aval du conseil syndical. En effet, les espaces verts en copropriété sont majoritairement considérés comme des parties communes (sauf indications contraires dans RDC), et sont conformément à l’article 3 de la Loi du 10 juillet 1965 « affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux ».Un aménagement des espaces verts non autorisé en AG pourra donc être considéré comme une annexion de parties communes.

La majorité nécessaire variera en fonction de la nature et de l’ampleur du projet arrêté, soit majorité double ou unanimité. En tout état de cause, une réflexion devra être menée par les copropriétaires porteurs de ce projet, afin d’appréhender tous les aspects de la mise en place d’un jardin partagé.

L’ARC a publié un dossier complet à ce sujet (dossier d’octobre 2017), et un article du Particulier en date du 1 juin 2017  » le jardin partagé, une idée qui fait son chemin » reprend cette thématique.

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Copropriété et jardins partagés

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