Le 1er juin 2018 la Convention CIDRE sera remplacée par la Convention IRSI. Cette nouvelle convention s’appliquera pour tous les sinistres survenus à compter du 1 juin 2018.  Cette convention couvrira désormais la gestion des sinistres liés à des dégâts des eaux mais aussi d’incendie.

Elle se décomposera en deux tranches :

  • La tranche 1 concernera les sinistres d’un montant inférieur ou égal à 1600 € HT. Elle se caractérise par une prise en charge globale de l’assureur gestionnaire, et un abandon total des recours entre assureurs. Le dispositif s’apparente à celui de la CIDRE.
  • La tranche 2 s’appliquera pour les sinistres compris entre 1601 et 5000€ HT. Les particularités sont :
    • Une expertise unique à l’initiative de l’assureur gestionnaire
    • La prise en charge des dommages selon la propriété des biens et l’exercice des recours entre assureurs sur la base d’un barème de répartition.

De plus, la recherche de fuite sera désormais garantie, à la différence du dispositif actuel.

Pour aller plus loin :

La Convention CIDRE change et devient IRSI

Post navigation