La nouvelle rédaction de l’article 18 (dernier alinéa) du 10 juillet 1965 prévoit une révocation dite indirecte. En effet, lorsque une  « assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic ».

Néanmoins, l’article 1217 du Code civil  dispose que « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :

– refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;

– poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;

– solliciter une réduction du prix ;

– provoquer la résolution du contrat ;

– demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter ».

Ainsi, on pourrait envisager qu’un syndic révoqué sans réels motifs avant le terme de son mandat, puisse saisir la justice afin d’obtenir réparation pour son préjudice matériel, notamment financier, c’est ce que rappelle un arrêt rendu par la Haute juridiction le 8 mars 2018 (Civ 3e 8 mars 2018 n°17-12.506)

Afin de procéder à une révocation anticipée sereine, le CS doit détenir un dossier complet comportant des éléments prouvant les négligences du syndic.

 

Prudence lors de la révocation du syndic

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