L’attention du Ministre de la Justice a été attirée concernant la problématique de la révocation du syndic au cours d’une AG.

La réponse rappelle la réglementation de base, et indique que cette dernière apparaît  suffisante pour remédier aux difficultés soulevées, de sorte qu’il n’y a pas lieu de la modifier.

 

Révocation du syndic au cours d’une AG : Réponse ministérielle

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