Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur. Ce texte s’applique au traitement des données personnelles automatisées ou non, qu’ils soient mis en oeuvre par des entreprises, associations ou des organismes publics et quelle que soit leur taille ou leur forme.

Les données concernées sont toutes les informations se rapportant à une personne physique vivante identifiée ou identifiable par un nom, un numéro ou tout autre procédé permettant de lui attribuer des données (art 4-1 du RGPD).

Le traitement correspond à «toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction» (art. 4-2 du RGPD).

Le règlement renforce le consentement de l’utilisateur, en lui donnant une place primordiale. En revanche, ce consentement peut aussi être utilisé comme une dérogation à certaines règles instaurées par le RGPD.

Le RGPD s’applique donc de plein droit au syndic, qu’il soit professionnel ou non.

La CNIL décrit sur une fiche pratique les 6 étapes à mettre en oeuvre.

Les syndics devront être particulièrement attentifs à certaines données :

  • la liste des copropriétaires, ainsi que des mandataires des copropriétaires
  • Les informations transmises lors d’une mutation
  • Les informations transmises aux mandataires ad hoc et aux administrateurs judiciaires en cas de copropriétés en difficulté
  • La collecte de vidéos de télésurveillance des parties communes
  • Les codes d’accès – Vigiks©
  • Les données transmises aux prestataires extérieurs (convocation AG, archives du syndicat)
  • Les contrats de travail des employés (concierges) du syndicat gérés par les syndics
  • Les données bancaires des copropriétaires pour les appels de fonds
  • Les données collectées dans le cadre d’un emprunt collectif ect…

Voici des liens précieux :

RGPD : mise au point

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