LE PLANNING
DES ATELIERS
DE MARS A JUIN 2023.

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Union Coopérative de
Services Aux Copropriétés

Révocation du syndic :

Les nouvelles dispositions de l'article 18
de la loi du 10 juillet 1965
ne s'appliquent que pour les mandats
entrés en vigueur après le 1er juin 2020.

Les contrats signés avant cette date restent
sous l'empire de l'ancienne loi.

BLOCAGE DU PRIX DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ
POUR L'HABITAT COLLECTIF EN 2023