Articles

  • Individualisation des frais de chauffage
    28/01/2021
    Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , chauffage collectif - individualisation des frais
  • Mitoyenneté et ouverture de fenêtre
    13/01/2021

    Article extrait de la Lettre du Service Public du 28 Décembre 2020

     

    Mots clés associés : droit de mitoyenneté , parties communes
  • Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation
    13/01/2021

    Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ?

    Mots clés associés : isolation , Plan de rénovation énergétique , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Annexion et mutation de partie commune
    13/01/2021
    Mots clés associés : Cour de Cassation - prescription trentenaire , prescription acquisitive trentenaire , parties communes - aliénation, parties communes - appropriation
  • Trouble anormal de voisinage
    13/01/2021
    Mots clés associés : trouble de voisinage , expertise judiciaire , isolation acoustique , performance acoustique
  • Travaux privatifs et urbanisme
    21/12/2020
    Mots clés associés : travaux - privatifs , travaux - privatifs affectant parties communes
  • Portes de garages automatiques : quelle obligation pour la société ?
    10/12/2020
    Mots clés associés : portes automatiques de garage , contrat – maintenance
  • Ordonnance du 18 Novembre 2020
    19/11/2020

    Mesures transitoires liées au reconfinement.

    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - signature du procès-verbal , conseillers syndicaux - durée mandat , Conseil syndical - contrat de syndic
  • « MaPrimeRénov’ », c’est quoi ?
    16/11/2020
    Mots clés associés : Plan de rénovation énergétique , rénovation des copropriétés , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Voter par correspondance : mode d’emploi
    05/11/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - votes