Articles

  • Projet d'acte de vente
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - Vente Notaire , acte de vente , notice descriptive détaillée des travaux
  • Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction
    30/01/2020
    Mots clés associés : personne handicapée , personne à mobilité réduite , travaux - d'accessibilité
  • Garanties de Construction
    30/01/2020
    Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale
  • Labels et Certifications
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , QUALITEL , organisme de certification
  • Arrêt des travaux
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , Tribunal Administratif , travaux - arrêt , inspection du travail
  • VEFA - Appels de fonds
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - appel de fonds
  • Etapes de la construction
    30/01/2020
    Mots clés associés : achevement fondations , achevement dalle rez de chaussee , achevement de l'immeuble , ouverture chantier , immeuble hors d'air , immeuble hors d'eau , VEFA - construction immeuble , VEFA - livraisons parties communes , VEFA - livraison lot , remise clés , elevation murs soubassement
  • Permis de démolir et Permis de construire
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , permis de construire , permis de démolir , servitude
  • Surface de Plancher
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , surface de plancher
  • Intervenants de la Construction de l'immeuble
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , intempéries , assurance dommage ouvrage , garantie d'achevement , maître d'oeuvre , maître d'ouvrage , architectes , notaire , service du cadastre , garantie de remboursement , Service de la Publicité Foncière