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La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et aux lots du copropriétaire

Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne liste pour : 

- L'ensemble des copropriétaires

- Les lots du copropriétaire

- Le Conseil Syndical

- Les documents qui sont mis à leurs dispositions par leur Syndic via Internet

 

Malheureusement, la prise d'effet de cette décision sera le 1er Juillet 2020.

 

Mots clés associés
documents dématérialisés
Loi ELAN - Extranet liste des documents
Decret 2019-502 du 23 mai 2019