Législation Copropriété

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  • Assurance professionnelle et Garantie financière du Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - garantie financière , assurance de responsabilité civile professionnelle , syndics - carte professionnelle
  • Missions et Responsabilités du Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - responsabilités , article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , appel de fonds électronique , article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 , article 28 du décret du 17 mars 1967 , article 29 du décret du 17 mars 1967 , article 30 du décret du 17 mars 1967 , article 31 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , article 33 du décret du 17 mars 1967 , article 33-1 du décret du 17 mars 1967 , article 35 du décret du 17 mars 1967 , article 35-1 du décret du 17 mars 1967 , article 35-2 du décret du 17 mars 1967 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , article 37 du décret du 17 mars 1967 , article 39 du décret du 17 mars 1967 , article 39-1 du decret 67-223 du 10 mars 1967, article 34 du decret 67-223 du 10 mars 1967
  • Rémunération Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - rémunération , honoraires - forfaitaires , honoraires - prestations annexes , honoraires - suivi travaux , article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965
  • Nomination du Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - élection , syndics - absence , syndicat coopératif , syndic bénévole - mise en place , article 17 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 , syndics - défaut nomination
  • Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - défaut nomination , syndics - rémunération , syndics - mise en concurrence , syndics - garantie financière , modèle contrat type de syndic loi ALUR , compte bancaire séparé - ouverture , syndic bénévole - contrat , syndic bénévole - gestion , syndics - changement , gestion de la comptabilité , gestion des archives
  • Delegation de pouvoir
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : article 21 du décret du 17 mars 1967 , durée d'une délégation de mandat , délégation de pouvoir , assemblée générale - ses pouvoirs
  • Suivi des sinistres des parties communes de la Copropriété
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : convention IRSI , déclaration de sinistre , gestion des sinistres , honoraires - suivi de sinistre , indemnisation sinistre
  • Contrôle des Travaux
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : travaux - contrôle , cahier des charges
  • Contrôle des Comptes
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : compte - contrôle , article 26 du décret du 17 mars 1967
  • Informations - Consultation des Copropriétaires
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : conseil syndical - missions , copropriétaire- informations , droit d'affichage