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  • Mise en concurrence du Syndic
    Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , article 21 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - absence , conseil syndical - constitution , conseil syndical - consultation , conseil syndical - membres , conseil syndical - démission membre , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - mandat membre , conseil syndical - révocation membre
  • Fonctionnement du Conseil Syndical
    Mots clés associés : conseil syndical - fonctionnement , mise en concurrence des contrats et marchés , syndics - mise en concurrence , dispense de mise en concurrence , consultation de pièces comptables , conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic , pénalités de retard , conseil syndical - élection membres , délégation de pouvoir , conseil syndical - rapport d'activité , conseil syndical - pouvoirs du président , article 21 de la loi du 10 juillet 1965 , article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-3 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-4 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965
  • Missions du Conseil Syndical

    Défendre les intérêts de la Copropriété : Contrôler et Assister le Syndic

    Contrôler la comptabilité de la Copropriété :

    • Comptes de recettes et de dépenses par rapport au budget
    • Etat des impayés
    • Contrôler l'adéquation des factures et des devis ou des contrats
    • Vérifier l'affectation des factures ( prestations, entretien , travaux, sinistre dommage-ouvrage,... )

    Assister le Syndic dans l'engagement des dépenses :

    • Négociation des contrats
    • Dépenses supérieures à un montant déterminé
    • Procédure judiciaire contre un tiers

    Assister le Syndic dans l'exécution :

    • Suivi des impayés
    • Suivi des contrats de services
    • Suivi des travaux
    • Préparation du Budget prévisionnel
    • S’assurer de la transmission des archives de la Copropriété en cas de changement de Syndic
    • Contribuer à l'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale .

    Assurer le suivi journalier sur le terrain :

    • Affecter à chaque membre du Conseil Syndical la responsabilité du suivi d'un service de la Copropriété
    • Etre à l’écoute des Copropriétaires et des Locataires
    • Informer les Copropriétaires et les Locataires des évènements à venir ( travaux, changement de prestataires de services,...)
    • Faire respecter les règles de vie en Copropriété
    • Relever les anomalies de dégradation de la Copropriété et les traiter
    • Préparer et suivre les " Travaux à réaliser "
    • ....

    Assurer l'évolution du suivi de la gestion de la Copropriété :

    Former les membres du Conseil Syndical aux techniques de gestion de la Copropriété :

    • Suivi de l'évolution de la législation
    • Analyse de devis
    • Négociation de contrats
    • Suivi de travaux

    Prévoir un renouvellement régulier des membres du Conseil Syndical

    Evaluer objectivement le travail du Syndic

    Préparer un changement de Syndic au moins six mois avant l'Assemblée générale

    Mots clés associés : conseil syndical - missions , syndics - contrôle de sa gestion , suivi des contrats , suivi des prestataires , travaux - contrôle
  • Conseil Syndical
    Mots clés associés : conseil syndical - missions , conseil syndical - fonctionnement , syndics - mise en concurrence , copropriétaire- informations , compte - contrôle , travaux - contrôle , gestion des sinistres , délégation de pouvoir
  • Vote à distance en Assemblée générale
    Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - votes
  • Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , chauffage collectif - consommation , parties communes - éclairage, économie d'énergie
  • Résolutions liées aux Travaux Obligatoires
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , maintenance ascenseur , termites , constat risque exposition au plomb ( CREP ) , diagnostics amiante , extincteur , portes automatiques de garage , ravalement , Individualisation des compteurs d'eau
  • Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , travaux - voter , travaux - coproprietaire , assemblée générale - votes
  • Mots clés associés : travaux - d'entretien , travaux - d'amélioration , travaux - de maintenance , travaux - voter , travaux - résolution , article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes
  • Mots clés associés : charges - révision de la répartition , lot - division , lot - changement destination , parties communes - cession, parties communes - acquisition, lot - réunion