- Mots clés associés : budget prévisionnel - élaboration , date d'exigibilité appel de fonds , appel de fonds , copropriétaire- défaillant , mise en demeure , article 35-2 du décret du 17 mars 1967 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , appel de fonds électronique
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : article 45-1 du décret du 17 mars 1967 , provisions et avances , compte - approbation , charges - communes générales
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : assurance multirisques , déclaration de sinistre
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : assurance dommage ouvrage , déclaration de sinistre
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : assurance multirisques
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : assurance responsabilité civile, conseillers syndicaux - responsabilité civile délictuelle , article 22 du décret du 17 mars 1967
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : assurance dommage ouvrage , immeuble neuf, VEFA - construction immeuble , travaux - de rénovation , travaux - gros
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : assurance multirisques , surface habitable , article 9-1 de la loi du 10 Juillet 1965
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale , assurance dommage ouvrage
- Charges de Copropriété27/08/2019Mots clés associés : garantie d'achevement , garantie de parfait achèvement , garantie de remboursement , garantie décennale , assurance multirisques , assurance dommage ouvrage , assurance responsabilité civile, déclaration de sinistre