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Modèles de lettres

L'ARC RHÔNE-ALPES met à disposition de ses adhérents plusieurs modèles de courriers et documents :

  • Impayés de charges,
  • Procès-Verbal d'Assemblée Générale,
  • Convocation,
  • Appel de fonds,
  • Statuts d'ASL,
  • Règlement de fonctionnement du Conseil Syndical,
  • Autres...

Nous contacter si vous êtes adhérent et si vous avez besoin d'un de ces modèles au 04 72 57 09 35 ou par courriel à contact@arcrhonealpes.com

 

Mots clés associés
charges - impayés
frais de relance
mise en demeure