Législation Copropriété

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  • Appels de fonds
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - appel de fonds
  • Etapes de la construction
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : achevement fondations , achevement dalle rez de chaussee , achevement de l'immeuble , ouverture chantier , immeuble hors d'air , immeuble hors d'eau , VEFA - construction immeuble , VEFA - livraison lot , VEFA - livraisons parties communes , remise clés , elevation murs soubassement
  • Permis de démolir et Permis de construire
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , permis de construire , permis de démolir , servitude
  • Surface de Plancher
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , surface de plancher
  • Intervenants de la Construction de l'immeuble
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , intempéries , assurance dommage ouvrage , garantie d'achevement , garantie de remboursement , maître d'oeuvre , maître d'ouvrage , architectes , publication à l'office de publicité foncière , notaire , service du cadastre
  • Construction du Programme Immobilier
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : Societe civile de construction-vente S.C.C.V., VEFA - construction immeuble
  • Privilège du Vendeur
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : privilège du vendeur , charges - impayés , VEFA - réservation lot , syndicat des copropriétaires - créances , fonds travaux - affectation
  • Enregistrement de l'acte de vente
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : acte de vente , VEFA - Vente Notaire , publication à l'office de publicité foncière
  • Signature de l'acte de vente
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : acte de vente , VEFA - Vente Notaire , article 4-3 du décret du 17 mars 1967
  • Projet d'acte de vente
    V.E.F.A.21/08/2019
    Mots clés associés : VEFA - Vente Notaire , acte de vente , notice descriptive détaillée des travaux