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Webinaire par les éditions EDILAIX du 03.04.2020

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COVID-19 et droit de la copropriété


 

Le sommaire est le suivant :

 

️ LES CONCIERGES ET GARDIENS D'IMMEUBLE.

Peut-on leur imposer un chômage partiel ?

Quelles sont les obligations du syndic à leur égard ?

A quelles conditions peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Peut-on prévoir le recours à une entreprise extérieure en cas de retrait ?

 

️ LES PARTIES COMMUNES.

Comment en réglementer l’accès ?

Doit-on recourir à l’attestation de déplacement dérogatoire au sein de l’immeuble ?

Peut-on adopter un règlement intérieur ?

Quelle attitude prôner en cas de personne atteinte du Coronavirus ?

Quid des travaux urgents ?

 

️ LES CHARGES.

Peut-on être dispensé ou refuser de payer les charges ?

Y a-t-il un report de l’obligation ?

Le syndicat peut-il recouvrer normalement les charges dues ? 

 

Bon visionnage à tous.