Articles

  • Les Parties privatives de la Copropriété
    30/01/2020
    Mots clés associés : parties privatives , modalités de jouissance des parties privatives , article 2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 9 de la loi du 10 juillet 1965
  • Les Parties communes de la Copropriété
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 6-1 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 , parties communes , parties communes - cession, parties communes - acquisition, droits accessoires , parties communes - aliénation, article 3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 4 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 6 de la Loi du 10 Juillet 965 , parties communes - vente
  • Article 59 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 59 du Décret du 17 mars 1967 , litiges , copropriétaire- informations
  • Article 61-1 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967
    30/01/2020
    Mots clés associés : procédure - d'assignation , litiges
  • Actions en justice du Syndic sans autorisation de l'assemblée générale
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 55 du décret du 17 mars 1967 , article 62-2 du decret du 17 mars 1967 , autorisation à agir en justice , assemblée générale - action en justice du syndic sans son accord , procédure - de recouvrement , action en justice - référé , syndicat des coproprietaires - action en justice contre
  • Actions en justice concernant la répartition des charges
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 52 du décret de 1967 , article 53 du décret de 1967 , article 54 du décret de 1967 , charges - révision de la répartition , action en justice - répartition des charges , charges - écart inférieur de plus de 25% , charges - écart supérieur de plus de 25%
  • Actions en justice d'un Copropriétaire seul
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 15 de la loi du 10 juillet 1965 , action en justice - copropriétaire , coproprietaire - seul , parties communes - appropriation, assemblée générale - contestation des décisions
  • Procédure pour défaut de convocation de l'assemblée générale
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 50 du décret de 1967 , article 8 du décret du 17 mars 1967 , assemblée générale - défaut convocation , action en justice - assemblée générale , un quart des voix , assemblée générale - convocation par président conseil syndical
  • Procédure pour empêchement ou carence du Syndic
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 49 du décret de 1967 , syndics - carence , syndics - empêchement , action en justice - administrateur provisoire , syndics - action en justice contre
  • Procédure pour défaut de nomination des Conseillers Syndicaux
    30/01/2020
    Mots clés associés : conseillers syndicaux - défaut nomination , article 48 du décret de 1967 , conseillers syndicaux - nomination , action en justice - nomination conseillers syndicaux