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  • Copropriété et écologie : adoptez les bons gestes
    06/04/2020

    Lorsqu'il s'agit d'écologie et d'économie d'énergie nous avons tous un rôle à jouer. Voici quelques idées pour votre copropriété :

    Mots clés associés : économie d'énergie , économie eau , entreposage des déchets , stockage des déchets , rénovation énergétique , augmentation des consommations d'eau , charges - éclairage , parties communes - éclairage, local poubelles
  • Rappel : travaux urgents, le rôle du Syndic et du Conseil Syndical
    03/04/2020
    Mots clés associés : Cour de Cassation - travaux , travaux - d'urgence , critère d'urgence , article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , article 47 du décret du 17 mars 1967
  • Rappel sur le stationnement
    01/04/2020
    Mots clés associés : emplacement de stationnement , stationnement abusif , article 55 du décret du 17 mars 1967 , Cour de Cassation -parking , règlement de copropriété - parkings , parkings
  • Convention IRSI : modifications au 1er Juillet 2020
    30/03/2020
    Mots clés associés : convention IRSI , dégâts des eaux , déclaration de sinistre , gestion des sinistres , sinistre , indemnisation sinistre
  • Assemblée Générale : j'ai quitté la réunion avant la fin
    27/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - contestation , assemblée générale - contestation des décisions , article 42 de la Loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal
  • COVID-19 et force majeure en matière contractuelle
    25/03/2020
    Mots clés associés :
  • Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement
    23/03/2020
    Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019

     

    Article 1

    Mots clés associés : achevement de l'immeuble , garantie d'achevement , garantie de remboursement , contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Travaux de finition, VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
  • Jurisprudences importantes
    11/03/2020

     Rappel :

     

    Le règlement de copropriété qui exclut toute activité commerciale peut refuser les locations meublées touristiques de courte durée (Cass, 3ème civ, 8 mars 2018, n°14-15864).

    Toute clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non-écrite (Cass, 3ème civ, 21 juin 2006, n°05-13607).

    Mots clés associés : jurisprudence , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , clause non écrite , assemblée générale - défaut convocation , assemblée générale - délai envoi convocation , Cour de Cassation - ordre du jour assemblée générale , travaux - privatifs affectant parties communes
  • Le nouveau DPE : l'Etat s'attaque aux passoires thermiques
    06/03/2020

    Les logements faisant apparaître une étiquette énergétique en F et G sont actuellement considérés comme passoires thermiques. Avec les nouvelles données apparaissant dans le futur DPE, il sera question de pousser les propriétaires à effectuer des travaux dans le but d'atteindre à minima une étiquette E.

    Les sanctions commenceront à tomber à partir de 2028 et 2033 pour les copropriétés en difficulté.

    Cet article est donné à titre indicatif.

     

    Mots clés associés : coût de l'énergie , économie d'énergie , financement de travaux d'économies d'énergie , passoires thermiques , réglementation thermique , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , isolation thermique par l'intérieur (ITI) , diagnostics , diagnostic obligatoire erroné , lot - diagnostics pour la vente
  • L'appel en garantie du syndicat des copropriétaires
    06/03/2020
    Mots clés associés : assurance copropriété , assurance obligatoire , article 55 du décret du 17 mars 1967 , contentieux des copropriétés , Cour d'Appel , Cour de Cassation - assurance , jurisprudence